1. Définitions.
   1. Le "Logiciel" comprend (a) l'ensemble du contenu des fichiers, packages téléchargés, fournis avec le présent Accord, ainsi que tout autre contenu proposé par Gemalto y compris, mais sans restriction : (i) les documentations ou logiciels informatiques de Gemalto ou d'un tiers ; (ii) toute explication sous forme imprimée, électronique ou "en ligne" ("Documentation") ; (b) les mises à niveau, les versions modifiées ou ultérieures et les mises à jour (rassemblées sous la mention "Mises à jour").
   2. Les termes "Utiliser" et "Utilisation" se réfèrent à l'accès, à l'installation, au téléchargement, à la copie ou à toute autre mise à profit du Logiciel.
   3. L'expression "Nombre Autorisé" se rapporte au chiffre un (1), sauf indication contraire stipulée dans une licence valide (licence de volume, par exemple) accordée par Gemalto.
   4. Le terme "Ordinateur" définit une unité qui accepte les informations envoyées sous forme numérique ou similaire et qui les traite dans le but d'obtenir un résultat spécifique, fondé sur une suite d'instructions.
   5. "Gemalto" désigne (a) Gemalto SA une société de droit français, dont les bureaux se situent au 6 rue de la Verrerie 92197 Meudon (France).
   6. « Service » désigne les services subséquents offerts par les produits de la gamme YUUWAA^® tel que défini dans les Conditions Générales de Vente.
   7. « Conditions Générales de Vente » désigne les conditions générales de vente en ligne des produits de la gamme YUUWAA^® et des services subséquents disponible sur le site internet de la boutique YUUWAA^®.
   8. « Accord » désigne le présent accord de licence utilisateur final.
2. Octroi de licence. Gemalto vous accorde ici un droit incessible et non exclusif d'utilisation du Logiciel. Certains matériaux tiers incorporés au Logiciel peuvent être soumis à d'autres régulations, généralement stipulées dans le fichier "Lisez-moi" ou "A propos de" du Logiciel.
3. Durée de validité. Le présent Accord restera en vigueur pendant la durée du Service à compter de la date du téléchargement, sauf dans le cadre d'une version gratuite du Logiciel pour laquelle l'Accord restera en vigueur, et ce tant que Gemalto mettra le Logiciel à votre disposition en conformité avec les Conditions Générales de Vente. En cas de résiliation ou d'expiration du Service, vous devez cesser d’utiliser le Logiciel et détruire toutes les copies du Logiciel et de la Documentation.
4. Mises à jour. Cette licence se limite à la version du Logiciel fournie par Gemalto et n'inclut pas les Mises à jour, sauf si vous vous êtes abonné au Service vous permettant d'accéder aux Mises à jour. A la fin de la période d'abonnement au Service, vous n'êtes plus autorisé à recevoir des Mises à jour, à moins de vous abonner de nouveau au Service.
5. Droits de propriété. Le Logiciel est protégé par les lois sur le droit d'auteur, par certaines dispositions de traités internationaux et par d'autres lois applicables dans le pays d'utilisation. Gemalto possède et conserve tous les droits, les titres et les intérêts relatifs au Logiciel, y compris tous les droits d'auteur, les brevets, les droits de secret commercial, les marques et les autres droits de propriété intellectuelle mentionnés dans ce document. Vous acceptez que le fait de posséder, d'installer ou d'utiliser le Logiciel ne vous concède en aucun cas les droits de propriété intellectuelle du Logiciel et les droits liés au Logiciel, à l'exception des cas expressément mentionnés dans le présent Accord. Toute copie du Logiciel ou de la Documentation autorisée dans le cadre du présent Accord doit contenir les mêmes avis de propriété que ceux figurant sur le Logiciel ou dans la Documentation. Dans la mesure où vous soumettez des commentaires ou suggestions concernant le Logiciel à Gemalto, Gemalto se réserve le droit de les conserver et de les utiliser, dans des produits ou services actuels ou futurs, et ce sans compensation ni approbation de votre part.
6. Restrictions. Vous ne pouvez pas vendre, céder à titre d'un crédit-bail, concéder sous licence, louer, prêter, revendre ni transférer de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, le Logiciel. Vous n'êtes pas non plus autorisé à décompiler ou désassembler le Logiciel, ni à en rechercher le secret de fabrication, sauf si la présente limitation est expressément interdite par la loi en vigueur. Vous ne pouvez pas modifier ou créer de travaux dérivés, en totalité ou en partie, du Logiciel. Vous ne pouvez pas copier le Logiciel ou la Documentation, sauf indication expresse ci-avant dans cet Accord. Il est interdit d'autoriser un tiers à bénéficier de l'utilisation ou des fonctionnalités du Logiciel par l'intermédiaire d'une exploitation en temps partagé, d'un bureau de services ou de toute autre disposition. Vous ne pouvez pas supprimer les avis ou libellés de propriété du Logiciel. Gemalto se réserve tous les droits non expressément mentionnés dans l'Accord.
7. Exclusion de garantie.
   1. Garantie limitée. La garantie couvrant le Logiciel est décrite dans les Conditions Générales de Vente.
   2. Exclusion de garantie. Excepté pour la garantie limitée stipulée ci-dessus, LE LOGICIEL EST FOURNI "EN L'ETAT". GEMALTO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT A SON UTILISATION OU A SES PERFORMANCES, A L'EXCEPTION DES GARANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OU DUREES NE POUVANT ETRE EXCLUES OU LIMITEES PAR LA LOI APPLICABLE, GEMALTO N'OFFRE AUCUNE GARANTIE, CONDITION, REPRESENTATION OU DUREE (EXPRESSE OU IMPLICITE, TANT PAR STATUT QUE PAR DROIT COMMUN, COUTUME, USAGE OU AUTRE) CONCERNANT ENTRE AUTRES LE RESPECT DES DROITS DE TIERCES PARTIES, LA QUALITE MARCHANDE, UNE QUALITE SATISFAISANTE, L'INTEGRATION OU L'ADEQUATION DU PRODUIT A UN USAGE PARTICULIER. VOUS ETES RESPONSABLE DU CHOIX DU LOGICIEL EN FONCTION DES OBJECTIFS PREVUS, DE L'INSTALLATION ET DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, AINSI QUE DES RESULTATS DE SON EXPLOITATION. SANS LIMITATION DES PRESENTES DISPOSITIONS, GEMALTO NE GARANTIT PAS L'ABSENCE DE VICE DE FORME, D'INTERRUPTIONS OU D'AUTRES PROBLEMES, NI QUE LE LOGICIEL REPONDRA PARFAITEMENT A VOS BESOINS.
8. Limitation de responsabilité. GEMALTO NE POURRA, EN AUCUN CAS ET EN VERTU D'AUCUNE THEORIE JURIDIQUE, ETRE TENUS RESPONSABLES CIVILEMENT, CONTRACTUELLEMENT OU DE TOUTE AUTRE MANIERE, ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE, (1) D'UN MANQUE A GAGNER OU (2) DE PERTE DE CLIENTELE (3) DE DOMMAGES INDIRECTS, PARTICULIERS, ACCIDENTELS OU CONSECUTIFS, (4) DES DOMMAGES CAUSES PAR UNE NEGLIGENCE QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE (PERTES DE CLIENTELE, ARRETS DE TRAVAIL, PERTES DE DONNEES, PANNES INFORMATIQUES OU DYSFONCTIONNEMENTS, ENTRE AUTRES) AINSI QUE DE (5) TOUT AUTRE DOMMAGE OU TOUTE AUTRE PERTE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITE DE GEMALTO NE POURRA DEPASSER CENT (100) EUROS , LE CAS ECHEANT, MEME SI GEMALTO A ETE PREVENU DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas à la responsabilité de blessure corporelle ou mortelle, dans la mesure ou la législation en vigueur interdit une telle limitation. Aucun élément prévu dans l'Accord ne limite la responsabilité de Gemalto en cas de négligence grave de Gemalto ou de fraude. Les dispositions précédentes sont exécutoires dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.
9. Activités à hauts risques. Le Logiciel n'est pas exempt de défaillances et n'est pas conçu pour être utilisé dans des environnements dangereux nécessitant une sécurité intégrée (usines nucléaires, systèmes de navigation ou de communication aérienne, contrôle du trafic aérien, systèmes d'armement, appareils de maintien des fonctions vitales…), ni pour toute autre application où la défaillance du logiciel pourrait directement entraîner la mort, une blessure corporelle, de graves séquelles physiques ou des dégâts matériels importants (activités couramment appelées "Activités à hauts risques"). Gemalto décline toute garantie expresse ou implicite d'adéquation à des activités à hauts risques.
10. Loi en vigueur. Le présent Accord sera régi par la loi française. Tout litige qui découlerait des présentes Conditions est de la compétence exclusive des juridictions françaises
      
11. Divers. Le présent Accord mentionne tous les droits de l'utilisateur du Logiciel et de la Documentation et constitue l'intégralité de l'accord conclu entre les deux parties. Il remplace et annule toute autre communication, représentation ou publicité ayant trait au Logiciel et à la Documentation. Aucune disposition du présent document ne doit faire l'objet d'une renonciation, sauf si cette dernière donne lieu à un document écrit et signé par Gemalto. Si une clause du présent Accord n'est pas valide, le reste du présent Accord reste entièrement applicable et en vigueur. 
12. Gemalto Service clientèle. Si vous avez des questions concernant les dispositions de cet Accord ou d'autres sujets, contactez Gemalto par téléphone au + 33 1 57 32 33 39, par fax au +33 4 4236 5555, ou par écrit à l'adresse suivante : french.support@yuuwaa.com

GEMALTO SA

6, rue de la Verrerie

92197 MEUDON Cedex

FRANCE

Tél. : 01 55 01 50 00

Site : www.yuuwaa.com

Contact mail : french.support@yuuwaa.com

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-dessous dénommées « les Conditions ») sont applicables à l’utilisation, tant à titre gratuit qu’à à titre onéreux, des Services subséquents (ci-dessous dénommés « les Services ») aux produits de la gamme YUUWAA^®acquis en magasin (ci-dessous dénommés « le(s) Produit(s) »), utilisation à laquelle procède un consommateur (également ci-dessous dénommé « Vous ») après passage préalable sur le site, dédié à cet effet par la société GEMALTO SA (également ci-dessous dénommée « GEMALTO » ou « Nous »), de la Boutique YUUWAA^®(ci-dessous dénommé « le Site »).

Le Site, dédié aux Services susvisés et tels que décrits à l’article 2 des Conditions, est strictement réservé aux consommateurs personnes physiques qui entendent, après avoir acheté le Produit en magasin, acquérir et utiliser les Services pour la satisfaction de leurs seuls besoins personnels et non pour les revendre, les transformer ou les utiliser dans le cadre de leur profession. En conséquence, GEMALTO exclut toute responsabilité en cas de revente, de transformation ou d'utilisation professionnelle des Services de la gamme YUUWAA^®.

1. Acceptation des Conditions

1.1-Les Conditions sont librement accessibles par Vous sur le Site avant tout abonnement et utilisation des Services.

1.2-Une fois acceptées par Vous, les Conditions ont une force obligatoire entre Vous et GEMALTO. Il est donc important que Vous les lisiez attentivement avant tout abonnement et toute utilisation des Services.

1.3-Aucun abonnement aux Services ne sera permis sans Votre acceptation préalable des Conditions, acceptation qui sera matérialisée, en ligne, par un clic coché sur la case réservée à cet effet.

A ce titre, Vous acceptez expressément que ce clic coché sur ladite case rapporte valablement la preuve de Votre acceptation des Conditions.

Si Vous refusez d’accepter les Conditions, Vous ne pouvez utiliser les Services , tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.

1.4-Il est rappelé que Votre acceptation des Conditions n’est possible que si Vous avez la capacité juridique, au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, d’y consentir, et, notamment, si Vous avez la majorité légale.

1.5-GEMALTO Vous conseille d’imprimer ou d’enregistrer une copie des Conditions.

2. Description des Services

2.1-Présentation générale. YUUWAA^®est une solution composée à la fois d’une clé USB, dotée d’un software intégré, et de Services subséquents. En plus du stockage traditionnel sur une clé, les Produits de la gamme YUUWAA^®offrent également des services de stockage en ligne, de sauvegarde et de partage.

Des Services supplémentaires peuvent être ajoutés par Vos soins à tout moment. Selon les Services choisis, Vous pourrez en bénéficier soit à titre gratuit, soit à titre onéreux

Pour connaître toute la gamme des Services offerts par YUUWAA^®, connectez-Vous sur : www.yuuwaa.com

2.2-La gamme des Produits YUUWAA^®. Les Produits YUUWAA^®, acquis exclusivement en magasin, offrent différentes capacités de stockage sur la clé USB.

Les Services aux Produits incluent :

• un espace de stockage en ligne,
• une sauvegarde en ligne des données qui figurent sur la clé USB,
• une possibilité de partage en ligne de fichiers,
• une protection d’accès à un centre personnel de données numériques par un mot de passe que Vous pourrez choisir ou qui sera généré, sur Votre demande, par GEMALTO.

2.3-La gamme des Services YUUWAA^®. Par l’intermédiaire de Votre connexion Internet, les Services YUUWAA^®Vous permettent :

• de STOCKER des données en ligne dans un centre personnel de données numériques, et d’accéder, en tout endroit disposant d’une connexion Internet, et à tout moment, à Vos données numériques,
• de SAUVEGARDER en ligne, automatiquement ou manuellement, les données inscrites sur Votre clé USB : dès lors, si Votre clé USB est cassée ou perdue, Vous avez la possibilité de récupérer une copie de Vos données numériques en ligne sur Votre centre personnel de données,
• de PARTAGER les données de Votre choix avec d’autres personnes (ci-dessous dénommées « l(es) Invité(s) »), par l’intermédiaire de Votre centre personnel de données numériques,
• de SECURISER Votre centre personnel de données numériques avec un mot de passe que Vous pourrez choisir ou qui sera généré, sur Votre demande, par GEMALTO.

Pour en savoir plus sur la gamme des Services offerts par YUUWAA^®, connectez-Vous sur : www.yuuwaa.com

3. Prix et mode de paiement

3.1- Les prix applicables pour l’abonnement aux Services sont ceux indiqués sur le Site à la date de l’abonnement. Les prix sont exprimés en euro avec indication distincte des taxes applicables.

3.2-Les prix sont fonction de la durée des Services pour laquelle Vous aurez optée.

Les Services peuvent être achetés, par abonnement, pour une période d’un (1) an. Les Services sont payables en début de période et pour toute la durée de l’abonnement.

3.3-Le paiement s’effectue par carte bancaire lors de l’abonnement aux Services.

3.4-GEMALTO se réserve le droit de modifier à tout moment les prix affichés sur le Site.

4. Abonnements aux Services

4.1-Tout abonnement passé en ligne reste soumis à l’acceptation de GEMALTO et ne sera validé qu’après, d’une part, Votre acceptation des présentes Conditions et, d’autre part, autorisation par la banque du prélèvement par carte bancaire.

4.2-GEMALTO se réserve le droit d’annuler tout abonnement aux Services (que Votre carte de crédit ait ou non été débitée) en cas de survenance d’une erreur matérielle relative au prix ou aux Services diffusés sur le Site, ou s’il s’avérait que les Services ne sont plus disponibles.

4.3-Si GEMALTO venait, dans les seules circonstances énoncées à l’article 4.2 des Conditions, à annuler un abonnement aux Services dont Vous avez déjà procédé au paiement, GEMALTO Vous en remboursera, au prorata temporis de Votre utilisation, le montant applicable dans les meilleurs délais par crédit porté à Votre compte.

4.4-Vous devez vérifier les informations transmises au cours de l’abonnement aux Services et Nous notifier immédiatement les erreurs éventuelles en envoyant un courriel à l’adresse suivante : french.support@yuuwaa.com

En l’absence de toute notification, l’abonnement d’origine aux Services sera seul applicable.

5. Mise en œuvre de l’abonnement aux Services

L’accès aux Services sera effectif sous les conditions énoncées aux articles 16 et 17 des Conditions.

6. Transfert des risques

Le transfert des risques, pour les Services, a lieu dès le premier accès auxdits Services.

7. Acceptation des Services - caractère non opérationnel ou défectueux des Services à leur installation

7.1-Sous réserve de la faculté légale rappelée à l’article 8 des Conditions, l’acceptation des Services est considérée comme définitivement acquise par Vous dès le premier accès auxdits Services.

7.2-Néanmoins, l’acceptation sera remise en cause si, en Nous faisant parvenir un courriel, avec indication obligatoire de Votre nom et de Votre code d’enregistrement qui figure sur la carte YUUWAA^®qui est collée au dos du manuel d’utilisation visé à l’article 9 des Conditions, à l’adresse suivante : french.support@yuuwaa.com, dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter du premier accès aux Services, Vous informez GEMALTO du caractère non opérationnel ou défectueux desdits Services à leur installation.

Après réception et traitement de l’information, et si Nous ne parvenions pas à remédier au caractère non opérationnel ou défectueux des Services, GEMALTO Vous remboursera, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la décision de Vous rembourser, la totalité du prix facturé pour l’abonnement aux Services.

7.3-Dans le cas où GEMALTO procèderait au remboursement de l’abonnement aux Services non opérationnels ou défectueux, Vous devrez récupérer, en en faisant la demande à l’adresse suivante : french.support@yuuwaa.com, Vos données dans les sept (7) jours qui suivront la date du remboursement, à l’issue desquels Vos données seront automatiquement détruites.

8. Faculté de rétractation

8.1- A l’issue de la période de Services gratuits visée à l’article 17-1 des Conditions et dont la durée est indiquée sur l’emballage du Produit, ou d’une durée de trente (30) jours dans le cas particulier de l’offre d’essai gratuit YUUWAA^®, Vous pouvez, sans obligation, souscrire, exclusivement en ligne et à titre onéreux, un abonnement aux Services.

En application de l’article L. 121-20 du Code de la consommation, Vous bénéficiez, pendant un délai de sept (7) jours ouvrables à compter de la souscription en ligne et à titre onéreux de l’abonnement aux Services, de la faculté d’exercer Votre droit de rétractation, sans pénalité et sans motif. Si Vous exercez cette faculté, Vous devrez faire enregistrer Votre demande, dans ledit délai, en faisant parvenir à GEMALTO un courriel, avec indication obligatoire de Votre nom et de Votre code d’enregistrement qui figure sur la carte YUUWAA^®qui est collée au dos du manuel d’utilisation visé à l’article 9 des Conditions, à l’adresse suivante : french.support@yuuwaa.com

Toutefois, en application de l’article L. 121-20-2 1° du Code de la consommation, Vous ne pourrez plus exercer cette faculté dès lors que Vous aurez commencé à utiliser les Services.

8.2-Vous êtes informé que si Vous exercez cette faculté, Vous ne pourrez plus utiliser les Services auxquels Vous accédiez antérieurement à titre gratuit. Vous devrez récupérer Vos données dans les sept (7) jours suivants l’exercice de cette faculté, à l’issue desquels Vos données seront automatiquement détruites.

8.3-Si Vous exercez cette faculté, GEMALTO Vous remboursera, sans délai et au plus tard dans les trente (30) jours qui suivent la date à laquelle Vous aurez usé de cette faculté, la totalité des sommes versées pour l’abonnement aux Services.

9. Procédures de recette des Services, de restitution des données stockées et de partage des données avec Votre Invité

L’ensemble des procédures de recette des Services, de restitution des données stockées et de partage des données avec Votre ou Vos Invités(s) figure dans le manuel d’utilisation du Produit et des Services qui Vous a été remis avec le Produit préalablement acquis en magasin.

10. Vos engagements

10.1-Vous déclarez être équipé du matériel informatique et de télécommunication nécessaire à l’utilisation des Services, à savoir :

- un ordinateur équipé d’un connecteur USB et d’un système opératoire de type Microsoft Windows XP SP2 ou Vista,

- une connexion Internet Haut débit,

- un navigateur Internet de type Internet Explorer Version 6 ou supérieure, ou Firefox Version 2 ou supérieure.

Le coût du matériel informatique et de télécommunication nécessaire à l’utilisation des Services, ainsi que le coût des communications téléphoniques et de l’accès à Internet, sont intégralement à Votre charge.

10.2-Vous Vous engagez à suivre et à respecter les instructions et procédures nécessaires à l’installation et à l’utilisation des Services, telles que décrites par le manuel d’utilisation visé à l’article 9 des Conditions.

En cas de difficulté liée uniquement aux Services décrits dans les présentes Conditions, Vous pouvez contacter le service consommateur dont les coordonnées figurent à l’article 12 des Conditions.

10.3-Vous Vous engagez à ne pas stocker ou à ne pas partager des données connues comme étant dangereuses ou dont Vous savez qu’elles sont porteuses de virus, et qui pourraient porter atteinte à l’utilisation et à l’exploitation des Services.

Vous Vous engagez également à respecter les conditions normales d’utilisation et d’exploitation des Services.

Vous êtes informé que GEMALTO pourra mettre en place des barrières techniques limitant le nombre, le type et/ou la taille des données stockées et/ou partagées, et/ou le nombre d’Invités, afin d’éviter tout usage abusif ou détourné des Services.

10.4-Vous Vous engagez à informer immédiatement GEMALTO de tout changement dans les informations communiquées lors de l’utilisation et/ou de l’abonnement aux Services, et notamment tout changement de Votre adresse e-mail.

10.5-Votre centre personnel de données numériques est sécurisé avec un mot de passe que Vous pourrez choisir ou qui sera généré, sur Votre demande, par GEMALTO.

Ce mot de passe est strictement personnel.

Vous Vous engagez à conserver confidentiellement Votre mot de passe et à ne le communiquer sous aucun prétexte à quelque personne que ce soit, à l’exception du personnel technique de GEMALTO.

Vous êtes informé que Vous êtes seul responsable des conséquences qui résulteraient de la communication de Votre mot de passe à tout tiers aux présentes Conditions, y compris à Vos Invités, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par GEMALTO pour le préjudice subi de ce fait.

10.6-Comme précisé à l’article 13.5 des Conditions, Vous êtes seul responsable de tous les contenus et données stockés, sauvegardés et/ou partagés par Vous et Vos Invités, ainsi que des activités exercées par l’intermédiaire de Votre centre personnel de données numériques.

Dès lors, Vous êtes informé que GEMALTO pourra supprimer ou interrompre l’accès à tout ou partie des Services, à tout moment et sans préavis, en cas de manquement manifeste aux stipulations de l’article 13.5 des Conditions, prises en application de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004.

11. Engagements de GEMALTO

11.1-Dans les limites décrites à l’article 13 des Conditions, GEMALTO s’engage à produire ses meilleurs efforts pour assurer le bon fonctionnement des Services pendant toute la durée de Votre abonnement.

11.2-GEMALTO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens techniques raisonnablement envisageables, afin d’assurer un hébergement sécurisé des serveurs de stockage et des données qu’ils contiennent contre toute intrusion malveillante.

Néanmoins, Vous êtes informé que les Services offerts n’intègrent ni ne fournissent aucune prestation d’identification, ni de protection des données, mises en stockage par Vos soins, contre les virus.

GEMALTO Vous conseille donc fortement d’installer sur Votre poste informatique tout anti-virus adéquat susceptible d’identifier et de détruire tout fichier infecté.

11.3-GEMALTO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement envisageables afin de restituer sur Votre équipement informatique, sous réserve qu’il soit adapté à l’utilisation des Services, les données que Vous aurez sauvegardées sur Votre centre personnel de données numériques dans les meilleurs délais, sous réserve du respect de la procédure décrite par le manuel d’utilisation visé à l’article 9 des Conditions, d’un fonctionnement normal du réseau Internet et de l’absence de toute interruption des Services rendue nécessaire par des opérations de maintenance, de réparation ou d’évolution.

GEMALTO aura rempli son obligation de restitution lorsque l’ensemble des données que Vous aurez sauvegardées sur Votre centre personnel de données numériques, et dont Vous souhaitez en tout ou partie la restitution, aura été mis à Votre disposition sur le réseau Internet.

11.4-GEMALTO s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnablement envisageables afin d’assurer le transfert, sur le poste informatique de Votre Invité, des données que Vous aurez sélectionnées sur Votre centre personnel de données numériques et que Vous souhaiteriez partager avec Votre Invité, sous réserve du respect de la procédure décrite par le manuel d’utilisation visé à l’article 9 des Conditions, d’un fonctionnement normal du réseau Internet et de l’absence de toute interruption des Services rendue nécessaire par des opérations de maintenance, de réparation ou d’évolution.

12. Service consommateur

12.1-Le service consommateur comprend un service d’assistance technique et un service commercial.

GEMALTO Vous permet d’accéder à ces deux services, soit par téléphone au numéro suivant : 01 55 01 50 00, soit par courriel en remplissant le formulaire dédié qui figure à l’adresse suivante : www.yuuwaa.com/contact.do

Il Vous sera répondu du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00, hormis les jours fériés.

12.2-L’accès par courriel au service d’assistance technique et au service commercial est gratuit, à l’exception des coûts que Vous pourriez avoir à payer à Votre fournisseur d’accès Internet ou à Votre opérateur de liaisons.

L’accès par téléphone au service d’assistance technique et au service commercial est à Vos frais (coût d’un appel local).

12.3-Afin de traiter au plus vite Vos demandes, Nous Vous demandons d’indiquer Votre adresse e-mail et Votre code d’enregistrement qui figure sur la carte YUUWAA^®qui est collée au dos du manuel d’utilisation visé à l’article 9 des Conditions, ainsi qu’une description précise des problèmes techniques et/ou commerciaux que Vous rencontrez.

Le service consommateur s’engage à Vous répondre dans les plus brefs délais. Toutefois, Vous êtes averti qu’en raison notamment de retards de réception de courriel qui peuvent intervenir dans l’utilisation de ce mode de communication, des délais de réponse sont à prévoir.

En outre, pour des raisons de maintenance, l’accès au service consommateur peut être momentanément interrompu.

12.4-Vous êtes informé qu’aucune information, aucun conseil, ni aucune aide de quelque sorte que ce soit à la résolution de tout problème lié à des éléments ou événements extérieurs aux Services, ne pourra Vous être délivré par le service consommateur.

13. Responsabilités

13.1-Vous reconnaissez et acceptez que le réseau Internet ou tout autre réseau utilisé aux fins de transmission des données stockées sur Votre centre personnel de données numériques puisse être saturé et/ou que les données échangées au moyen du réseau puissent être détournées et, en conséquence, Vous dégagez GEMALTO de toute responsabilité à cet égard.

13.2-La responsabilité de GEMALTO ne pourra être engagée du fait des interférences de tout tiers aux présentes Conditions, Invité ou non, dans les systèmes de communication et de transmission que Vous utilisez ou des dysfonctionnements ou arrêts des Services dus à des négligences, à des fautes ou à des actes quelconque de Votre part ou d’un tiers, Invité ou non, contraires aux présentes Conditions auxquelles Vous avez souscrit.

GEMALTO ne pourra notamment être tenu pour responsable de toute défaillance, lors de la réception des données et/ou des messages d’invitations transmis, dès lors que ces défaillances résulteraient des techniques de filtrage et/ou de blocage mises en place par des intermédiaires techniques, tels que les fournisseurs d’accès, extérieurs aux présentes Conditions. Dans le cas où Vous constateriez de telles défaillances, Vous êtes invité à Vous rapprocher de Votre fournisseur d’accès à Internet.

13.3-Vous reconnaissez et acceptez que les Services n’ayant pour objet que de stocker des données et de restituer et/ou transmettre ces données sur le réseau Internet, GEMALTO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences découlant de la perte de toutes données qui résulterait d’une défaillance du réseau Internet, sur lequel GEMALTO n’exerce aucune maîtrise.

13.4-En cas de restitution des données que Vous aurez préalablement sauvegardées sur Votre centre personnel de données numériques, il Vous appartient de tester et de vérifier que ces données sont en tous points conformes aux fichiers prétendument sauvegardés et qu’ils s’intègrent correctement sur les applications informatiques d’origine ou sur des applications informatiques en tout point similaires.

Vous Vous engagez à indiquer, avec mention obligatoire de Votre email et de Votre code d’enregistrement qui figure sur la carte YUUWAA^®qui est collée au dos du manuel d’utilisation visé à l’article 9 des Conditions, à l’adresse suivante : french.support@yuuwaa.com, toute anomalie que Vous constateriez, dans les vingt-quatre (24) heures qui suivent la réception des données restituées.

En l’absence de notification, par Vos soins, de toute anomalie dans les conditions susvisées, GEMALTO ne pourra être tenu pour responsable de tout préjudice résultant de la perte de Vos données, dès lors que l’absence d’information Nous prive, dans un délai qui Nous permettrait d’éviter ou de limiter Votre éventuel préjudice, de la possibilité de procéder à une nouvelle restitution des données épurées des anomalies que Vous auriez pu constater.

13.5-Vous êtes informé que les Services sont hébergés uniquement en France et que Vos données transitent depuis Votre poste informatique vers les serveurs français de GEMALTO.

Vous êtes également informé que GEMALTO n’a pas accès au contenu de Vos données et au stockage et au partage de ces données sur Votre centre personnel de données numériques.

Les données que Vous stockez sur Votre centre personnel de données numériques restent Votre pleine et exclusive propriété.

En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, GEMALTO ne saurait donc être reconnu comme responsable civilement du fait de Vos activités et de Vos informations stockées et/ou partagées sur Votre centre personnel de données numériques dès lors que Nous ne pouvons en avoir connaissance ou si, dès le moment que GEMALTO aurait eu connaissance du caractère illicite des informations et données, a agi promptement pour les détruire ou en rendre l’accès impossible.

Vous êtes informé que GEMALTO est tenu de collaborer avec toute autorité judiciaire dûment mandatée afin de contrôler Vos données stockées et/ou partagées sur Votre centre personnel de données numériques et prévenir ou faire cesser un dommage occasionné par le contenu de données obtenues frauduleusement et/ou interdites par la loi.

Vous êtes également informé que GEMALTO se réserve, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, le droit, spontanément ou à la demande de tout tiers ayant connaissance de faits litigieux relatifs aux données stockées et/ou partagées, de détruire l’intégralité des données stockées ou de rendre impossible l’accès à ces données manifestement contraires à la loi et aux règlements applicables.

13.-6Vous êtes informé et Vous acceptez que tout ou partie des Services puisse, pour des raisons de réparation, évolution ou maintenance, être momentanément interrompu. GEMALTO ne pourra être tenu pour responsable des conséquences résultant de toute interruption liée aux opérations de maintenance ou d’évolution. GEMALTO fera tous ses efforts, le cas échéant, pour rétablir les Services dans les meilleurs délais. Dans la mesure du possible, GEMALTO Vous informera de toute interruption prévisible des Services supérieure à quatre (4) heures.

13.7-GEMALTO ne saurait être tenu pour responsable de défauts et/ou de l’interruption des Services dans les cas de force majeure tels que définis à l’article 14 des Conditions.

13.8-Vous reconnaissez être informé et Vous acceptez que les Services de stockage qui Vous sont proposés par GEMALTO n’intègrent pas de procédés de cryptage ni de double sauvegarde des données sur un second serveur.

Vous reconnaissez être informé et Vous acceptez que les Services de stockage qui Vous sont proposés par GEMALTO, outre le fait qu’ils sont à Votre seule destination en qualité de consommateur, ne sont pas compatibles avec le stockage de données ou de fichiers dont la valeur serait supérieure à deux cents (200) euros.

13.9-Le Site peut Vous fournir des liens ou des références à des sites qui ne relèvent pas de GEMALTO. Pour ces sites extérieurs à GEMALTO, Nous n’entendons prendre aucun engagement et n'offrons aucune garantie les concernant.

La présence d’un lien, sur le Site, avec ces autres sites n’implique pas que GEMALTO adhère à leur contenu et à l'usage qui pourrait en être fait par leur propriétaire. GEMALTO ne saurait en aucun cas être tenu responsable des transactions que Vous pourriez conclure avec les propriétaires de ces autres sites, et ce alors même que Vous seriez entré en contact avec ces derniers par l’intermédiaire d’un lien présent sur le Site.

14. Force majeure

14.1-GEMALTO n’est pas tenu responsable, ou considéré comme ayant failli aux Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure.

14.2-Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et les inondations, la foudre, les surtensions électriques et électroniques, la guerre, la guerre civile, les attentats, les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunication et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit, au sens des dispositions de l’article 1148 du Code civil, et tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français.

15. Propriété des logiciels et licences d’utilisation

Toute livraison de logiciel (y compris les mises à jour) mis à disposition par GEMALTO sur le Site donne lieu à un téléchargement. Aucune livraison matérielle de logiciel n’est effectuée.

Avant d’utiliser un logiciel, allez dans www.yuuwaa.com/download.do, puis téléchargez et installez le logiciel ou une mise à jour en cliquant sur le bouton correspondant, puis poursuivre les instructions indiquées à l’écran.

Lisez l’Accord de licence utilisateur final, au préalable disponible dans www.yuuwaa.com/legal_informations.do. Si Vous en acceptez les termes et conditions, cliquez sur J’accepte. Ensuite, suivez les indications pour terminer l’installation.

16. Durée

16.1-Les Services peuvent être achetés pour une période d’un (1) an.

16.2Afin de Vous garantir un Service complet et sans interruption, Votre abonnement aux Services est automatiquement renouvelé par défaut pour une durée équivalente à celle qui correspond aux Services achetés.

Le renouvellement devient effectif trente (30) jours avant l’expiration de Votre abonnement, et est facturé au prix en vigueur au moment du renouvellement.

Le renouvellement automatique se fait de la façon suivante :

- soixante (60) jours avant l’expiration de Votre abonnement aux Services, Vous recevrez une notification par courriel Vous rappelant (1) que Votre abonnement arrive à échéance et va être renouvelé, (2) le prix à payer pour ce renouvellement aux Services, la durée et l’objet du renouvellement,

- trente (30) jours avant l’expiration de Votre abonnement aux Services, Vous serez facturé pour le renouvellement de Votre abonnement : Votre paiement devra être effectué par carte bancaire, par l’intermédiaire du Site, au plus tard le jour précédent l’expiration de Votre abonnement.

Dans le cas où Vous décideriez de ne pas procéder au renouvellement des Services en ne payant pas la facture ou en Nous notifiant Votre décision par courriel, à l’adresse suivante : french.support@yuuwaa.comau plus tard à la date d’expiration de Votre abonnement aux Services, Vous ne pourrez plus utiliser les Services auxquels Vous accédiez antérieurement à titre gratuit ou onéreux. Vous devrez récupérer Vos données dans les trente (30) jours suivant la date de l’expiration de Votre abonnement aux Services, à l’issue desquels Vos données seront automatiquement détruites.

16.3-Vous conservez toutefois à tout moment, pendant la durée de Votre abonnement aux Services, la possibilité de modifier Vos durées et/ou Vos espaces de stockage. Dans ce cas, Vous serez facturé du montant correspondant aux nouvelles caractéristiques de durée et/ou d’espace de stockage choisi.

Vous êtes informé qu’en cas de modification de Vos durées et/ou de Vos espaces de stockage, aucun remboursement ou avoir ne Vous sera consenti pour la période qui restait à courir dans le cadre de Votre abonnement initial ainsi modifié.

16.4-Le présent article n’est pas applicable aux Services gratuits qui Vous sont temporairement offerts.

17. Résiliation

17.1-Pour les Services gratuits. S’agissant de l’offre d’essai gratuit YUUWAA^®, Nous nous réservons le droit de fermer les comptes de l’offre d’essai gratuit YUUWAA^®à notre convenance avec ou sans notification préalable ; veuillez noter que Nous nous réservons ce droit de fermer votre compte offre d’essai gratuit YUUWAA^® dans le cas où Vous n’utiliseriez pas votre compte, tel que mais non limité à aucune connexion ou sauvegarde de données, et ce pour une période continue de 180 jours. De manière à vous informer de la fermeture imminente de Votre compte d’offre d’essai gratuit YUUWAA^®vous recevrez après une période de non activité de 150 jours un courriel :

• Vous offrant la possibilité de Vous abonner à l’un des autres Produits de la gamme YUUWAA^®
• et Vous informant qu’à moins que Vous n’utilisiez votre compte, votre offre d’essai gratuit YUUWAA^®prendra fin après une période continue de trente (30) jours à partir de la date de notification de ce courriel. Par conséquence Vous devrez récupérer Vos données dans les trente (30)jours. A l’issue de cette période Vos données seront automatiquement détruites.

Un courriel similaire Vous sera envoyé en rappel sept (7) jours avant la fermeture de Votre compte.

Merci de noter que les fonctionnalités fournis dans l’offre d’essai gratuit YUUWAA^®peuvent ne pas être identiques aux fonctionnalités fournis dans l’offre payante YUUWAA^®.

17.2- En ce qui concerne la période de Services gratuits dont la durée est indiquée sur l’emballage du Produit, trente (30) jours avant la fin du dernier jour d’utilisation gratuite des Services qui Vous seront offerts, Vous recevrez un courriel :

• Vous offrant la possibilité de Vous abonner en ligne et à titre onéreux à l’un des Services de la gamme YUUWAA^®
• et Vous informant qu’à défaut, l’offre d’essai des Services prendra définitivement fin à l’issue du dernier jour d’utilisation gratuite des Services
• et que Vous devrez récupérer Vos données dans les sept (7) jours suivants la fin de la période d’utilisation gratuite, à l’issue desquels Vos données seront automatiquement détruites.

En l’absence de toute réponse de Votre part, Vous recevrez, au dernier jour d’utilisation gratuite des Services, un courriel Vous rappelant ces différentes informations. En l’absence persistante de réponse de Votre part, Vous recevrez, le lendemain du dernier jour, un courriel Vous rappelant que Vous devez récupérer Vos données dans les sept (7) jours suivants la fin de la période d’utilisation gratuite, à l’issue desquels Vos données seront automatiquement détruites.

17.3-Pour les Services payants. Trois cas de résiliation sont envisageables.

• Résiliation de plein droit commune aux deux parties : l’abonnement aux Services peut être résilié de plein droit sur Votre demande ou sur la Notre, par lettre recommandée avec AR, en cas de persistance d’un cas de force majeure, tel que défini à l’article 14 des Conditions, au-delà d’un délai de quatre-vingt-dix (90) jours après sa survenance.

• Résiliation de plein droit à l’initiative de GEMALTO : En cas de violation des Conditions, de tout détournement de fonctionnalités des Services à des fins autres que la sauvegarde, le stockage et/ou le partage, et la restitution de Vos données sur Votre centre personnel de données numériques, GEMALTO sera en droit de procéder à la résiliation de plein droit, par lettre recommandée avec AR, de l’abonnement aux Services que Vous aurez souscrit, après mise en demeure préalable, adressée par lettre recommandée avec AR, Vous enjoignant de respecter les Conditions et restée sans effet pendant vingt (20) jours.

Dans le cas où GEMALTO serait informé, conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, de l’utilisation des Services aux fins de stockage et/ou de partage de données contraires aux lois et règlements, GEMALTO sera en droit de résilier immédiatement l’abonnement, et ce sans le moindre préavis. Vous serez alors informé de cette résiliation et de ses motifs par lettre recommandée avec AR.

• Résiliation à Votre initiative : Vous pouvez résilier Votre abonnement aux Services en cours d’exécution aux conditions suivantes :
• Votre résiliation doit être impérativement adressée à GEMALTO, par lettre recommandée avec AR, avec indication obligatoire de Votre nom et de Votre code d’enregistrement qui figure sur la carte YUUWAA^®qui est collée au dos du manuel d’utilisation visé à l’article 9 des Conditions,avant le quinze (15) du mois à l’issue duquel Vous souhaiterez que la résiliation soit effective,
• en cas de résiliation de tout abonnement mensuel, aucun remboursement ne sera effectué,
• en cas de résiliation de tout abonnement annuel, Vous serez remboursé à hauteur du prorata des mois restants sur la base d’une refacturation mensuelle du temps écoulé jusqu’à l’effectivité de la résiliation : le montant dû à GEMALTO sera déduit de Votre remboursement.

• Récupération et destruction de Vos données : quelle que soit l’origine de la résiliation, Vous disposerez d’un délai de trente (30) jours à compter de la date d’envoi de la lettre recommandée avec AR notifiant ladite résiliation pour récupérer Vos données sur Votre centre personnel de données numériques.

Au-delà de cette période de trente (30) jours, Vous reconnaissez être informé et Vous acceptez que Vos données soient automatiquement détruites.

Vous êtes informé que le délai de récupération de Vos données n’est pas applicable dans le cas où ces données seraient manifestement contraires aux lois et règlements, GEMALTO se réservant alors le droit de les détruire immédiatement.

18. Protection des données personnelles

18.1-GEMALTO Vous informe que toutes les informations personnelles qui permettent de Vous identifier ou que Vous fournissez sur le Site font l’objet d’un traitement informatisé déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL).

18.2-En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous pouvez exercer Vos droits d’accès (article 39 de la loi), de rectification (article 40 de la loi) et d’opposition (article 38 de la loi) à ces informations en faisant parvenir à GEMALTO un courriel à l’adresse suivante : french.support@yuuwaa.com

18.3-En application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, les informations nominatives que Vous renseignez ainsi que tous signaux, écrits, images, sons ou messages de toutes natures fournis par Vous et stockés par les Services pourront, sur réquisition, être communiqués aux autorités judiciaires.

19. Transactions sécurisées

Le Site utilise les techniques de transactions sécurisées SSL destinées à garantir la confidentialité des données échangées.

20. Valeur probante

Par l’acceptation des présentes Conditions, Vous considérez que les communications électroniques que Vous utilisez avec GEMALTO dans le cadre de l’utilisation des Services ont une valeur probante équivalente à celle de documents écrits.

21. Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la Loi française.

Tout litige qui découlerait des présentes Conditions est de la compétence exclusive des juridictions françaises.